Mentions Légales
Le site www.batis9.com est la propriété du BATIS 9, SASU dont le siège social est situé 69 rue des Courlis 95100 ARGENTEUIL
Tel. : 33 (0)6 48 62 66 37
Courriel : samuel.geraldes@batis9.com
Directeur de publication :
Samuel GERALDES, Directeur Général de BATIS 9
Les prestataires qui ont conçu et édité le site www.batis9.com sont :
CLM Cabinet - 59 square des Sports 95500 Gonesse – www.clmcabinet.fr
Le site Web est hébergé chez :
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034.
Crédits Photos :
Samuel GERALDES
Confidentialité et RGPD
Politique de protection des données
La présente « Politique de protection des données » à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par Batis 9 en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site batis9.com.
La notion de « données à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc…
Batis 9 affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.
Batis 9 s’engage formellement à ne vendre, louer, échanger ou céder à titre gratuit aucune information personnelle en dehors de son réseau partenaire pour le bon fonctionnement de ses prestations.
1- CHAMPS D’APPLICATION ET EXCLUSION
La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués par Batis 9, à partir de son site internet :
Batis9.com
La présente politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites ou applications de tiers pour lesquels Batis 9 n’est pas responsable de traitement.
2- DONNEES COLLECTEES
Les données collectées diffèrent en fonction de la finalité des traitements associés.
Contact : “Batis9.com”
Nous collectons vos informations d’état civil, information de contact, code postal et ville.
3- UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES
Les données collectées sont utilisées pour des finalités différentes :
Formulaires de contacts : les données collectées via le formulaire de contact sont utilisés pour le traitement de votre demande et pour la réalisation de statistiques.
Les informations de localisation code postal et ville permettent de réorienter votre demande en cas de besoin au plus proche du terrain.
4- DESTINATAIRES DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
L’accès aux données à caractère personnel est limité à Batis 9 et à ses sous-traitants avec lesquels Batis 9 est lié contractuellement afin de mener à bien l’objectif du traitement.
5- DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES
La durée de conservation des données personnelles diffère en fonction des finalités de traitement :
Formulaire de contact : vos données personnelles sont conservées pendant 2 années après le dernier contact.
Newsletter : vos données personnelles sont conservées sans limitation de durée après votre inscription. Vous pouvez vous désinscrire en suivant les liens de désinscription sur chaque newsletter.
Données de connexion : les données personnelles liées aux connexions sont conservées pendant 6 mois.
6- SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
BATIS 9 est particulièrement attaché aux données personnelles qu’elle collecte et traite. Ces opérations sont réalisées de manière sécurisées.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour prévenir, dans la mesure du possible, toute altération, perte ou accès non autorisé à vos données personnelles.
7- STOCKAGE DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont stockées en Union Européenne dans les bases de données ou fichiers de BATIS 9 ou dans celles de prestataires de services avec lesquels BATIS 9 a une relation contractuelle dédiée.
8- DROITS RELATIFS AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données vous concernant. Vous avez également un droit de limitation et d’opposition aux traitements de données vous concernant.
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et libertés, vous avez également la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits soit depuis votre espace sécurisé (si un vous en avez un), par courriel à l’adresse ci-dessous :
9- RÉCLAMATIONS
En cas de réclamation, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse mail “adresse mail du DPO” :
Vous avez également, conformément au Règlement Européen le droit d’induire une réclamation auprès de la CNIL.